ParisSportifsEnLigne.fr est un service proposé par la Société par Actions Simplifiée Internet Traffic Garden au capital de 37.725 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Paris 498 691 567
Définitions
- Système ou Méthode : C'est l'ensemble des techniques mises au point par ParisSportifsEnLigne.fr pour définir une liste de paris à effectuer
- Site : désigne le site internet ParisSportifsEnLigne.fr
- Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui a accès ou qui utilise le Service
- Client : désigne un Utilisateur ayant acheté le Système de paris proposé par ParisSportifsEnLigne.fr
- Inscrit : désigne un Utilisateur étant inscrit à la Newsletter mais n'ayant pas acheté le Système
- Newsletter : désigne la lettre de diffusion proposée gratuitement par ParisSportifsEnLigne.fr
- Liste des Paris : désigne la liste des paris proposée en application des principes et des techniques inclus dans le Système
- Service : désigne l'accès au Site, le Site, le Système, la Newsletter, la Liste des Paris et, d'une manière générale, toute information fournie par ParisSportifsEnLigne.fr
Accès au Service, au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
ParisSportifsEnLigne.fr se réserve le droit de suspendre l'envoi de la Newsletter, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Inscrit ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
ParisSportifsEnLigne.fr se réserve le droit de suspendre l'envoi par email de la Liste des Paris proposée gratuitement à tous les Clients durant une année, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Client ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
D'une manière générale, ParisSportifsEnLigne.fr se réserve le droit de suspendre l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à toute personne ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
ParisSportifsEnLigne.fr met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
ParisSportifsEnLigne.fr ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
ParisSportifsEnLigne.fr se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Propriété intellectuelle
Le Service, notamment le Site et son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. ParisSportifsEnLigne.fr et la société Traffic Garden sont les titulaires exclusifs de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.) ainsi que sur l'intégralité des informations liées au Service, notamment le Système.
Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de ParisSportifsEnLigne.fr, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le Système est la propriété intégrale et exclusive de ParisSportifsEnLigne.fr.
Toutes les informations fournies par ParisSportifsEnLigne.fr aux Clients et aux Inscrits, par tous les moyen utilisés et quels que soient les supports employés pour les transmettre sont la propriété intégrale et exclusive de ParisSportifsEnLigne.fr. Seules les informations publiques, largement diffusées ou de notoriété publiques sont
Les Clients et les Inscrits s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations reçues et à ne les transmettre ni à ne les révéler à aucun tiers à quelque titre que ce soit.
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », ParisSportifsEnLigne.fr garantit aux Clients et aux Inscrits un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.
Le Client ou l'Inscrit a la possibilité d'exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site ou en entrant directement en contact par l'adresse email suivante : contact (arobas) ParisSportifsEnLigne.fr
Limites de responsabilité
L'utilisation du Système par les Clients est sous l'entière responsabilité de ces derniers. Les informations contenus dans le Système sont réputées de fiables et constituées de bonne foi par ParisSportifsEnLigne.fr. Toutefois, ParisSportifsEnLigne.fr ne peut garantir les gains des Clients qui feront les paris en utilisant les informations du Système ou la Liste des Paris. Le Client est seul responsable des paris qu'il serait amené à placer et ne pourra en aucun cas se retourner contre ParisSportifsEnLigne.fr, ses responsables, ses employés ou ses actionnaires, dans le cas où les paris placés s'avèreraient perdants.
En conséquence, l'utilisation des informations présentes sur le Site, contenues dans le Système ou envoyées aux Clients et aux Inscrits ne constituent en rien une incitation et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de ParisSportifsEnLigne.fr
En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Service, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de ParisSportifsEnLigne.fr, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations, qu'elles soient payantes ou gratuites, mises à sa disposition par ParisSportifsEnLigne.fr
ParisSportifsEnLigne.fr ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant l'utilisation du Service, du Système ou des informations fournies aux Utilisateurs, Clients ou Inscrits. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage de l'information quel qu'il soit, licite ou non.
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
ParisSportifsEnLigne.fr s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. ParisSportifsEnLigne.fr ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que ParisSportifsEnLigne.fr n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Force majeure
La responsabilité de ParisSportifsEnLigne.fr ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Evolution du présent contrat
Modifications
ParisSportifsEnLigne.fr se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponibles sur le site ParisSportifsEnLigne.fr.
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- Inscrit : désigne un Utilisateur étant inscrit à la Newsletter mais n'ayant pas acheté le Système
- Newsletter : désigne la lettre de diffusion proposée gratuitement par ParisSportifsEnLigne.fr
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